Ressources
Vous trouverez sur cette page des ressources (guides, modèles, notes, fiches, etc) émanant aussi bien des services de l'AMSL que d'autres interlocuteurs.
Organisation et gestion communale
⇒ Statut de l'élu - Démocratie locale
Le statut de l'élu local (Mise à jour d'avril 2016) - (source AMF)
Guide des premières décisions - (source AMSL)
⇒ Sécurité - Salubrité - Police
Trame simplifiée de plan communal de sauvegarde + tutoriel - (source Ministère de l'Intérieur)
⇒ Technologies de l'information et de la communication
Donnez à votre collectivité une adresse sur internet : tout ce qu'il faut savoir - (source AFNIC-AMF)
Intercommunalité
⇒ Mutualisation
Comment rédiger son schéma de mutualisation ? - (source AMF - accès protégé)
Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres - (source AMF - accès protégé)
⇒ Schéma départemental de coopération intercommunal
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 - (source Préfecture 71)
Carte des EPCI FP au 1er janvier 2017- (Source Préfecture 71)
⇒ Compétence GEMAPI
Tableau synthétique de répartition des missions - (source Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse)
Note de présentation de la compétence GEMAPI - (source Ministère de l'Ecologie)
Note AMF sur GEMAPI - (source AMF)
FAQ sur la compétence GEMAPI - (source Ministère de l'Intérieur)
Finances locales
⇒ Dotations de l'Etat
Aide de l'AMF pour estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et communautés - (source AMF - accès protégé)
Circulaire DETR 2015 du 30 octobre 2014 + Circulaire du 09 février 2015 + Règlement d'intervention 2015 - (source Préfecture de Saône-et-Loire)
⇒ Emprunts
Présentation du dispositif des prêts "Croissance verte" à taux zéro pour la réhabilitation des bâtiments publics - (source Caisse des dépôts et consignations)
Commande publique
⇒ Marchés publics - Nouvelle réglementation
Présentation de la réforme en vigueur au 1er avril 2016 - (source AMF)
Seuils de procédure et de publicité (source AMSL)
Education - enseignement
Le maire et l'école: l'essentiel à savoir avant la rentrée - (source Association des Maires de Charente-Maritime)
Guide interministériel concernant le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille - (source Ministère de l'Education Nationale)