Ressources

Vous trouverez sur cette page des ressources (guides, modèles, notes, fiches, etc) émanant aussi bien des services de l'AMSL que d'autres interlocuteurs.

 Organisation et gestion communale

⇒ Statut de l'élu - Démocratie locale

Le statut de l'élu local (Mise à jour d'avril 2016) - (source AMF)

Guide des premières décisions - (source AMSL)

⇒ Sécurité - Salubrité - Police

Trame simplifiée de plan communal de sauvegarde + tutoriel - (source Ministère de l'Intérieur)

⇒ Technologies de l'information et de la communication

Donnez à votre collectivité une adresse sur internet : tout ce qu'il faut savoir - (source AFNIC-AMF)

 

Intercommunalité

⇒ Mutualisation

Comment rédiger son schéma de mutualisation ? - (source AMF - accès protégé)

Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres - (source AMF - accès protégé)

 ⇒ Schéma départemental de coopération intercommunal

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016 - (source Préfecture 71)

Carte des EPCI FP au 1er janvier 2017- (Source Préfecture 71)

⇒ Compétence GEMAPI

Tableau synthétique de répartition des missions - (source Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse)

Note de présentation de la compétence GEMAPI - (source Ministère de l'Ecologie)

Note AMF sur GEMAPI - (source AMF)

FAQ sur la compétence GEMAPI - (source Ministère de l'Intérieur)

 

Finances locales

⇒ Dotations de l'Etat

Aide de l'AMF pour estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et communautés -  (source AMF - accès protégé)

Circulaire DETR 2015 du 30 octobre 2014 + Circulaire du 09 février 2015 + Règlement d'intervention 2015 - (source Préfecture de Saône-et-Loire)

⇒ Emprunts

Présentation du dispositif des prêts "Croissance verte" à taux zéro pour la réhabilitation des bâtiments publics - (source Caisse des dépôts et consignations)

 

Commande publique

⇒ Marchés publics - Nouvelle réglementation

Présentation de la réforme en vigueur au 1er avril 2016 - (source AMF)

Seuils de procédure et de publicité (source AMSL)

 

Education - enseignement

Le maire et l'école: l'essentiel à savoir avant la rentrée - (source Association des Maires de Charente-Maritime)

 Guide interministériel concernant le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille - (source Ministère de l'Education Nationale)