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Dossiers juridiques
FLASH INFO : les nouveaux seuils applicables aux marchés publics en 2026
FLASH INFO - Les nouveaux espaces sans tabac
FLASH INFO - L'occupation du domaine public par un cirque
FLASH INFO - L'affichage dans les établissements sportifs
FLASH INFO - La généralisation du scrutin de liste
FLASH INFO - Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
FLASH INFO - La gestion de la prolifération du frelon asiatique
FLASH INFO - La revalorisation des redevances télécoms
FLASH INFO - Les redevances des agences de l'eau
FLASH INFO - Les seuils des marchés publics
FLASH INFO - Les communes autorités organisatrices de la petite enfance
FLASH INFO : L'extinction du réseau cuivre
FLASH INFO : Changement sur la prise en charge des AESH
FLASH INFO - Les meublés de tourisme
FLASH INFO - La fin de l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement
Les petits mémos de l'AMSL
Le petit mémo n° 28 - Qui peut être candidat au conseil municipal ?
Le petit mémo n°27 - Les formalités post conseil municipal
Le petit mémo n°26 - La gestion des plantations
Le petit mémo n°25 - L'identification des risques majeurs
Le petit mémo n°24 - Les frais de scolarité
Le petit mémo n°23 - L'amende et l'astreinte administrative
Le petit mémo n°22 - Les différents types de voies et les obligations qui en découlent
Le petit mémo n°21 - Le respect du délai de douze jours dans la communication du projet de budget
Le petit mémo n°20 - La publication des actes réglementaires
Petit mémo n°19 - La différence entre un cours d'eau et un fossé
Petit mémo n°18 - Les troubles anormaux de voisinage
Petit mémo n°17 : Les transactions immobilières des collectivités territoriales
Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs
Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association
Petit mémo n°14 – Les assurances des élus
Petit mémo n°13 – Les constructions ou travaux sans autorisation
Petit mémo n°12 – La gestion d'une licence IV par une commune
Petit mémo n°11 – Les panneaux électoraux
Petit mémo n°10 – La prévention des conflits d'intérêts
Petit mémo n°9 - Les scrutins du conseil municipal
Petit mémo n°8 - Les impayés de loyer
Petit mémo n°7 : Mon compte élu et l'identité numérique
Petit mémo n°6 : La formation des élus
Partenariats
Partenariat entre l'AMSL et le CDOS
Protocole AMSL - Gendarmerie
HABITAT 71
Le Petit Gibus
Nouvelle édition du Petit Gibus pour lutter contre le harcèlement
Convention de partenariat avec GRDF
Convention de partenariat avec la CCI. 21-71
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Guide DGCL formation des élus locaux
Formation des élus locaux : droits et obligations
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Communication des documents administratifs
Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde
Optimisation de la sécurité juridique des actes des collectivités
Les règles de financement des écoles publiques et des écoles privées
Police des immeubles (mise en sécurité, RSHS, etc.)
Gestion des voies communales et chemins ruraux
Gestion des baux (habitation, ruraux, commerciaux, etc)
Pouvoirs de police : des outils concrets pour agir au quotidien
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