Lien d'accès rapide au menu
Lien d'accès rapide au contenu principal
Lien d'accès rapide à la recherche
Lien d'accès rapide au pied de page
Menu
Présentation
Equipe
Le Bureau de l'AMSL
Le Conseil d'Administration
Les statuts de l'AMSL
Qui sommes-nous ?
Espace juridique
Ressources
Dossiers juridiques
FLASH INFO - La généralisation du scrutin de liste
FLASH INFO - Impôt sur le revenu : la déclaration des indemnités de fonction
FLASH INFO - La gestion de la prolifération du frelon asiatique
FLASH INFO - La revalorisation des redevances télécoms
FLASH INFO - Les redevances des agences de l'eau
FLASH INFO - Les seuils des marchés publics
FLASH INFO - Les communes autorités organisatrices de la petite enfance
FLASH INFO : L'extinction du réseau cuivre
FLASH INFO : Changement sur la prise en charge des AESH
FLASH INFO - Les meublés de tourisme
FLASH INFO - La fin de l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement
Les petits mémos de l'AMSL
Le petit mémo n°27 - Les formalités post conseil municipal
Le petit mémo n°26 - La gestion des plantations
Le petit mémo n°25 - L'identification des risques majeurs
Le petit mémo n°24 - Les frais de scolarité
Le petit mémo n°23 - L'amende et l'astreinte administrative
Le petit mémo n°22 - Les différents types de voies et les obligations qui en découlent
Le petit mémo n°21 - Le respect du délai de douze jours dans la communication du projet de budget
Le petit mémo n°20 - La publication des actes réglementaires
Petit mémo n°19 - La différence entre un cours d'eau et un fossé
Petit mémo n°18 - Les troubles anormaux de voisinage
Petit mémo n°17 : Les transactions immobilières des collectivités territoriales
Petit mémo n°16 - La communication des documents administratifs
Petit mémo n°15 - La gestion d'un service public par une association
Petit mémo n°14 – Les assurances des élus
Petit mémo n°13 – Les constructions ou travaux sans autorisation
Petit mémo n°12 – La gestion d'une licence IV par une commune
Petit mémo n°11 – Les panneaux électoraux
Petit mémo n°10 – La prévention des conflits d'intérêts
Petit mémo n°9 - Les scrutins du conseil municipal
Petit mémo n°8 - Les impayés de loyer
Petit mémo n°7 : Mon compte élu et l'identité numérique
Petit mémo n°6 : La formation des élus
Partenariats
Partenariat entre l'AMSL et le CDOS
Protocole AMSL - Gendarmerie
HABITAT 71
Formations
Élus - Besoins de se former
L'AMSL forme les élus
Guide DGCL formation des élus locaux
Nos formations
Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde
FORMATION : Cartographier et prévenir les conflits d'intérêts
PROGRAMME DES FORMATIONS Ier SEMESTRE 2025
Formation : Optimisation de la sécurité juridique des actes des collectivités
FORMATION : Les règles de financement des écoles publiques et des écoles privées
Police des immeubles (mise en sécurité, RSHS, etc.)
FORMATION Gestion des voies communales et chemins ruraux
Formation : Gestion des baux (habitation, ruraux, commerciaux, etc)
Pouvoirs de police : des outils concrets pour agir au quotidien
FORMATION : Cartographier et prévenir les conflits d'intérêts
Programmez vos propres formations
Réunion d'informations
Nous contacter
Accueil
Le petit mémo n°27 - Les formalités post conseil municipal
petit mémo
Le petit mémo n°27 - Les formalités post conseil municipal
