A la une
Prélèvement à la source
sur les indemnités de fonction
Vous trouverez ci-dessous une note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux qui est également mise sur le site de l’AMF (Cliquer ici)
En ce mois d’août où la DGFIP indique aux contribuables comment se renseigner sur le taux fiscal qui devra être mis en œuvre en janvier 2019, il est important que les élus soient sensibilisés aux nouvelles règles qui leur seront applicables et , tout particulièrement, ceux qui ont plus d’un mandat indemnisé.
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L'AMSL adopte un vœu concernant le déploiement des compteurs Linky
Le déploiement des compteurs communicants Linky a débuté en décembre 2015. Il fait notamment suite à une phase d’expérimentation menée par Enedis (ex-ERDF), sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie, ayant conduit à l’annonce par le Gouvernement, le 28 septembre 2011, de la généralisation de ces compteurs.
Ce déploiement, qui repose sur une décision de l’Etat, ainsi que sur l’adoption de textes législatifs et réglementaires, soulèvent des inquiétudes au sein de la population.
Les maires sont bien évidement à l’écoute des craintes de leurs concitoyens, et sensibles à leurs interrogations, mais ils ne disposent pas des moyens juridiques pour intervenir en la matière. Ils se retrouvent ainsi en difficulté, et peinent à apporter des réponses satisfaisantes aux habitants.
Au regard de cette situation, sur proposition de Marie-Claude JARROT, le Conseil d’Administration de l’Association des Maires de Saône-et-Loire, a décidé d’adopter un voeu concernant le déploiement des compteurs communicants « Linky ». Les objectifs de ce voeu sont :
- d’une part, d’informer le grand public sur le fait que les maires ne disposent pas du pouvoir pour interdire ou suspendre le déploiement des compteurs Linky sur le territoire de leur commune ;
- et d’autre part, de demander que l’Etat fournisse de manière objective et transparente aux habitants inquiets les réponses qu’ils sont en droit d’attendre, et qu’il communique largement sur les contours et les détails du projet Linky.
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Publication des montants des attributions individuelles de DGF
L’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 a été publié au Journal officiel de ce matin.
La publication de cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et constitue le point de départ du délai de recours.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les données concernant les communes et EPCI de Saône-et-Loire :
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Le nouveau service « INTERCOMMUNALITES » est opérationnel depuis avril 2017
Avec l’évolution effrénée que connaît l’intercommunalité depuis plusieurs années et la fusion récente de plusieurs communautés, nos deux associations ont estimé qu’il était nécessaire d’apporter une aide administrative et juridique spécifique aux établissements publics de coopération intercommunale.
A cet effet, il a été ainsi décidé, en fin d’année 2016, de créer un poste mutualisé de juriste dédié aux questions intercommunales.
Depuis le lundi 03 avril 2017, le nouveau service « Intercommunalités », crée en collaboration avec l’Association des Maires de Côte d’Or, est opérationnel.
Monsieur Willy HAMOUD, titulaire d’un Master II « Juriste des collectivités territoriales », traitera les questions intercommunales, en lien avec les directeurs respectifs de deux associations départementales.
