A la une
Publication des montants des attributions individuelles de DGF
L’arrêté portant notification officielle des montants de DGF 2018 a été publié au Journal officiel de ce matin.
La publication de cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et constitue le point de départ du délai de recours.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers les données concernant les communes et EPCI de Saône-et-Loire :
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Réunions d’information sur la défense extérieure contre l’incendie
Nous vous informons que l’Association des Maires de Saône-et-Loire organise, en partenariat avec le Service Départemental d’incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71), une nouvelle série de réunions d’information sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire en ligne.
Accès au formulaire d'inscription
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Note de l'AMF sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
Vous trouverez ci-dessous un exemplaire de la note réalisée par les services de l’Association des Maires de France, concernant les modalités de déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017.
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
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Le nouveau service « INTERCOMMUNALITES » est opérationnel depuis avril 2017
Avec l’évolution effrénée que connaît l’intercommunalité depuis plusieurs années et la fusion récente de plusieurs communautés, nos deux associations ont estimé qu’il était nécessaire d’apporter une aide administrative et juridique spécifique aux établissements publics de coopération intercommunale.
A cet effet, il a été ainsi décidé, en fin d’année 2016, de créer un poste mutualisé de juriste dédié aux questions intercommunales.
Depuis le lundi 03 avril 2017, le nouveau service « Intercommunalités », crée en collaboration avec l’Association des Maires de Côte d’Or, est opérationnel.
Monsieur Willy HAMOUD, titulaire d’un Master II « Juriste des collectivités territoriales », traitera les questions intercommunales, en lien avec les directeurs respectifs de deux associations départementales.
