Dossier spécial facturation électroniqueDématérialisation

Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Source AMF) 

Présentation de la facturation électronique (Source ministère des Finances et des comptes publics) 

Documentation relative à la facturation électronique (Source Direction générale des collectivités locales -DGCL) 

Foire aux questions (Source DGCL)

Informations relatives au logiciel Chorus (Source Communauté Chorus)