A la une

Fiscalité des indemnités de fonction : une amélioration dès janvier 2019 pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

Cette amélioration est issue d’un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l’AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition demandée par le gouvernement, puis voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.

Pour tous les élus exerçant un mandat dans une commune de moins de 3500 habitants, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’à 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.

Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats.

L’AMF va mettre un simulateur à disposition de ses adhérents pour leur permettre de calculer leur prélèvement à la source.

Accéder à la note de l'AMF

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Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Dans le cadre de la campagne #macommunejytiens, l'AMF met à disposition plusieurs clips vidéos pédagogiques, à destination du grand public, afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité.

Les clips sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.amf.asso.fr/documents-des-clips-pedagogiques-pour-expliquer-role-communesbr-leurs-intercommunalites/39083

Vous pouvez visionner ci-dessous l'intégralié des clips en une seule vidéo:

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L'AMF appelle au calme et au dialogue

Dans la situation de grande tension que notre pays traverse depuis plusieurs semaines et dans la perspective des manifestations prévues samedi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appelle au calme et au dialogue.

Communiqué AMF

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Motion de soutien aux exploitants agricoles victimes de la sécheresse

Sur proposition de Marie-Claude JARROT, Présidente, le Conseil d'Administration de l'Association des Maires de Saône-et-Loire a adopté une motion de soutien aux exploitants agricoles victimes de la sécheresse.

Les communes et EPCI qui le souhaitent peuvent soumettre à l'approbation de leur organe délibérant une motion similaire.

Motion

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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Vous trouverez ci-dessous une note présentant les modalités de calcul du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux qui est également mise sur le site de l’AMF (Cliquer ici)

En ce mois d’août où la DGFIP indique aux contribuables comment se renseigner sur le taux fiscal qui devra être mis en œuvre en janvier 2019, il est important que les élus soient sensibilisés aux nouvelles règles qui leur seront applicables et , tout particulièrement, ceux qui ont plus d’un mandat indemnisé.

Note

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