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Rythmes scolaires : informations sur le projet de décret devant permettre un retour à la semaine scolaire de quatre jours 

Nous avons été contacté par de nombreux adhérents au sujet du projet de retour à la semaine scolaire de 4 jours, il nous a donc semblé nécessaire de faire un point sur la situation actuelle.

Vous trouverez ci-dessous le projet de décret que les services de l’Association des Maires de France viennent de nous transmettre. Comme vous le constatez, celui-ci prévoit, en l’état, que le retour à la semaine scolaire de 4 jours doit être décidé par le Directeur académique, sur proposition conjointe de la commune (ou de l’EPCI compétent) et du (des) conseil(s) d’école.

Les collectivités ne disposeraient donc  pas de la liberté de choisir seules l'organisation de la semaine scolaire.

Le projet en question a fait l’objet d’avis défavorables du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

http://www.maire-info.com/ecole/decret-rythmes-scolaires-avis-defavorables-du-cnenet-du-conseil-superieur-de-education-article-20834

Selon les informations dont nous disposons, le projet de décret ne sera réexaminé que le 21 juin prochain par le CNEN. Le décret ne sera donc pas publié avant cette date.

Qui plus est, nous ne savons pas actuellement si le projet va subir des modifications.

Nous ne manquerons pas de porter à votre connaissance tout nouvel élément que nous aurions sur la question.

Projet de décret

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Le nouveau service « INTERCOMMUNALITES » est désormais opérationnel


Avec l’évolution effrénée que connaît l’intercommunalité depuis plusieurs années et la fusion récente de plusieurs communautés, nos deux associations ont estimé qu’il était nécessaire d’apporter une aide administrative et juridique spécifique aux établissements publics de coopération intercommunale.

A cet effet, il a été ainsi décidé, en fin d’année 2016, de créer un poste mutualisé de juriste dédié aux questions intercommunales.

A compter de ce lundi 03 avril, le nouveau service « Intercommunalités », crée en collaboration avec l’Association des Maires de Côte d’Or, est opérationnel.

Monsieur Willy HAMOUD, titulaire d’un Master II « Juriste des collectivités territoriales », traitera les questions intercommunales, en lien avec les directeurs respectifs de deux associations départementales.

Une rencontre est proposée le vendredi 07 avril prochain à BEAUNE (Maison des Associations, salle de la Tour Marie de Bourgogne - 19, rue Poterne), à partir de 10H00, à l’ensemble des présidents et vice-présidents de communautés des deux départements, afin de leur présenter ce nouveau service, et échanger avec ces derniers sur les attentes en la matière.

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Soutenez le manifeste des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité

« On ne réussira pas la France sans les communes », telle est l'ambition portée par le « Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité - pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » élaboré par l'AMF avec le concours des associations départementales de maires, à l'apporche de l'élection présidentielle. vous pouvez télécharger dès maintenant le manifeste ainsi qu'un modèle de vœu de soutien du manifeste ci-dessous.


 from AMF TV on Vimeo.


Télécharger manifeste  

Modèle de Vœu 

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Communiqué sur la réforme des modalités d'instruction des cartes nationales d’identité

Accéder au communiqué

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Réformes des modalités d'instruction des cartes nationales d’identité : saisines du Ministre de l'Intérieur et du Préfet de Saône-et-Loire

Vous trouverez ci-dessous les courriers adressés par Marie-Claude JARROT, Présidente de l'Association des Maires de Saône-et-Loire, au Ministre de l'Intérieur et au Préfet de Saône-et-Loire.

Courrier au Ministre de l'Intérieur

Courrier au Préfet de Saône-et-Loire

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Vadémécum " Encourager l’approvisionnement local"

Les présidents de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), ont présenté ce jour, dans le cadre du 99ème congrès des maires, un guide consacré à « l’aide à l’approvisionnement local ». Ce Vadémécum vise à encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Il a pour objectif d’accompagner les élus porteurs de ces projets ainsi que leurs équipes administratives et de favoriser les bonnes pratiques, que les collectivités bénéficient ou non d’un bassin de production.